Conditions générales de vente et d'utilisation

Article 1. Conditions Générales de Vente :
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet http://www.un-monde-de-verre.com .
http://www.un-monde-de-verre.com se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

Article 2. Validité de l'offre:
- Lors de votre commande, nous vous informons de la disponibilité des produits que vous souhaitez acquérir. Néanmoins, si en dépit de notre vigilance, les produits s'avèrent être temporairement indisponibles, nous vous en informerons par mail ou par courrier le plus rapidement possible.
- En cas de rupture momentanée sur l'un des articles de votre commande, nous vous expédierons la
commande incomplète accompagnée d'un courrier explicatif.
Au delà du délais de 15 jours ouvrés (date de commande), si l'article n'a pas pu vous être livré, il vous sera automatiquement remboursé par chèque.

Article 3. Validation des commandes et signature électronique.
Tout bon de commande signé du client par un "clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente au même titre que le "droit de rétractation" et "rupture de stock".
Le "clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties d'une signature manuscrite.

Article 4. Prix
http://www.un-monde-de-verre.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Article 5. Modalités de Paiement et Sécurisation :
- Modalités de Paiement : Vous pouvez effectuer le règlement :
- par carte bancaire : dans ce cas, le paiement s'effectue sur le site paypal. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par le service bancaire paypal.
- par chèque bancaire: votre commande est alors réservée pendant 15 jours maximum. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre règlement.
Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété de http://www.un-monde-de-verre.com jusqu'à complet encaissement du prix par http://www.un-monde-de-verre.com
- Défaut de Paiement :
http://www.un-monde-de-verre.com se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande produite par un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Article 6. Modalités de livraison

§1.Coûts de livraison :
- Pour la France métropolitaine et la Corse, http://www.un-monde-de-verre.com utilise le service colissimo suivi de La Poste. Un seul tarif forfaitaire jusqu'à 2kgs : 5,50 € au delà une tarification spéciale sera étudiée en fonction du poids
- Pour l'Union Européenne, la Suisse,et le reste du monde, http://www.un-monde-de-verre.com utilise le service Colissimo expert de La Poste. Le tarif appliqué est en fonction des pays de destination :
- Pour l'UE et la suisse : un seul tarif forfaitaire calculé en fonction du pays.
Selon les pays de destination, des taxes de douane peuvent vous être demandées en sus lors de la livraison.
Les produits achetés sur http://www.un-monde-de-verre.com sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'acheminement de votre commande. En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. http://www.un-monde-de-verre.com se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons.

§2.Délai de livraison :
Pour tous les produits vendus par http://www.un-monde-de-verre.com (sauf produits à personnaliser), le délai de mise en expédition est d'un maximum de 8 jours ouvrés (5 jours généralement constatés) à compter de la validation du règlement de la commande, auquel il faut ajouter les délais d'acheminement de la poste.
Pour les bijoux personnalisés ou autres produits, le délai de mise en expédition (incluant la fabrication du produit) est de 15 jours ouvrés.
Il s'agit d'un délai moyen en fonction de la destination, du mode d'expédition et de la disponibilité de l'article. Le dépassement de ce délai ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l'acheteur, et à aucun versement au titre de dommages et intérêts, dès lors que le client est livré dans les 45 jours ouvrables soit 31 jours ouvrés suivant la confirmation de sa commande le cachet de la poste faisant foi. En cas de paiement par chèque, le délai est à recalculer à partir de la date de réception du paiement.
Suivi de livraison :
Une fois que vous avez choisi et validé votre moyen de paiement, un numéro de commande - que nous vous conseillons d'imprimer ou de conserver vous est attribué. Votre commande est alors enregistrée Contrôle à la

§3.Livraison :
Si au moment de la livraison l'emballage d'origine est endommagé ou ouvert, vous devrez alors vérifier l'état de la marchandise. Si celle-ci est endommagée, vous devrez impérativement refuser le colis et émettre une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).

Article 7. Responsabilités
http://www.un-monde-de-verre.com ne saurait être tenu pour responsable de la non livraison des produits commandés sur le site http://www.un-monde-de-verre.com en cas de problèmes d'acheminement.
- Le choix et l'achat d'un article sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité d'utiliser les produits notamment pour cause de mauvais choix de tailles ou de dimensions ne peut donner lieu à aucun dédommagement sous aucune forme que ce soit, ni mettre en cause de la responsabilité de http://www.un-monde-de-verre.com .
- Toute responsabilité de http://www.un-monde-de-verre.com pour toutes sortes de dommages directs ou indirects découlant de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de la vente d'un produit ou d'un service ne pourra en aucun cas dépasser un montant égal au prix du produit vendu.
- Vices cachés : Dans l'hypothèse où les produits que nous vous avons livrés présenteraient un vice caché, nous choisirons soit d'éliminer ce défaut, soit de remplacer le produit défectueux par un autre. Si nous sommes dans l'impossibilité de le faire, ou si nous ne pouvons le faire dans les délais en raison d'éléments qui ne dépendent ni de notre volonté ni de notre fait, nous vous rembourserons le prix du produit défectueux à réception de celui-ci.
- Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de http://www.un-monde-de-verre.com ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes, informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs.

Article 8. Procédures de Retour :
- Vous disposez d'un délai de rétractation de 7 jours à compter de la réception de votre commande pour nous retourner le produit qui ne vous conviendrait pas, défectueux ou non conforme à la commande.
- Les frais de retour dans le cas d'une rétractation ou mauvais choix de taille seront à votre charge.
- Les frais de retour pour un produit déclaré défectueux à la livraison, seront pris en charge par http://www.un-monde-de-verre.com nous vous remboursons à hauteur de 4 € ttc de frais de préparation et d'expédition.
- Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d'origine (emballage, accessoires y compris) avec une copie de la facture d'achat. Les articles retournés incomplets,endommagés, par le client ne seront pas repris. - http://www.un-monde-de-verre.com s'engage à faire un échange, un avoir ou un remboursement dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception des produits par ses soins.
- Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif.
- Le délai maximum de retour d'un produit est de 15 jours ouvrés.
Adresse du Service Après Vente :
un monde de verre
ETS HEINGLE
95 avenue des semis
17200 ROYAN
FRANCE

Article 9. Droit de rétractation :
Conformément à l'article L.121-16 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
Attention : les produits personnalisés ne sont ni repris, ni échangés.
Vous devez avant de nous retourner votre produit, disposer de votre numéro d'accord de retour (cf paragraphe 8). Le produit devra être retourné en bon état, dans son emballage d'origine, et non usagé.
- Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif
Le consommateur doit impérativement conserver la facture d'achat du produit pour se prévaloir de son droit de rétractation.

Article 10. Disposition informatiques et libertés :
A tout moment, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi "Informatiques et Libertés "du 6 Janvier 1978).

Coordonnées de l'entreprise :
Un monde de verre
ETS HEINGLE
95 avenue des semis
17200 ROYAN
FRANCE
tel : +33 06 31 32 38 14